Déclaration d'accessibilité
La Mairie de Pouillon s'engage à rendre son site internet accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Conformément au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019, La Mairie de Pouillon définit sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers les documents téléchargeables suivants :
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://pouillon40.fr.
État de conformité
Le site https://pouillon40.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité RGAA version 4.1.2.
Résultats des tests
L'audit de conformité réalisé par l'Agence landaise pour l'informatique sur un échantillon de 11 pages révèle que :
- 63% des critères RGAA sont respectés.
- La conformité moyenne par page s'élève à 96% (information facultative).
Contenus non accessibles
Non-conformités
Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l'échantillon.
- La barre de navigation qui n’est pas accessible au clavier
- Messages d’erreur non reliés aux champs de formulaire
- La barre du moteur de recherche a un ratio de contraste insuffisant avec l’arrière-plan
- Dans certains tableaux le titre n’est pas correctement associé
- Certains composants riches ou JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou au clavier
- Certains changements de contexte ont lieu sans que l ‘utilisateur n’en soit averti
- Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
- Certains titres ne sont pas correctement implémentés
- Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
Contenus dérogés au titre d'un contenu tiers
- Le script de gestion des cookies « Tarte au citron ».
- Le sig « OpenStreetMap », outil de cartographie
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
Néant
Dérogation pour charge disproportionnée
Documents relatifs aux conseils municipaux : PDF scannés (convocation, compte-rendu, procès-verbal…), PDF non structurés (ex. Règlement intérieur du conseil municipal), PPTX non structurés avec graphiques et tableaux. Un moyen de contact permet de recevoir une version accessible des documents.
Il est à noter que l'ensemble des actes réglementaires (arrêtés, délibérations, décisions) sont des PDF scannés et donc inaccessibles, signés et transmis par l’État, pour des raisons de contrôle de légalité.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 09/12/2024.
Technologies utilisées
- HTML5
- CSS
- JavaScript
- Ibexa
Vérifications de restitution
- Firefox et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils de vérification utilisés
- Colour Contrast Analyser
- Extension « Web Developer »
- Extension « Assistant RGAA »
- Extension « ARC Toolkit »
- Extension « HeadingsMap »
- Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox
- Validateur HTML du W3C
- PDF Accessibilité Checker 2024
Pages auditées
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible.
- Formulaire de contact : Envoyer un message
- Contacter La Mairie de Pouillon par téléphone au 05 58 98 21 62
Voies de recours
Si vous avez signalé un problème d'accessibilité et que vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pouvez engager une procédure :
- Écrire au Défenseur des droits
- Contacter un délégué du Défenseur des droits
- Envoyer un courrier à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07