Consultation (demande de relevé de matrice cadastrale ou de plans cadastraux)
Urbanisme
Monsieur Patrice VILLENEUVE vous informe des procédures et formulaires liés à l'urbanisme
Ouverture le MARDI - MERCREDI - JEUDI - VENDREDI de 13h30 à 17h UNIQUEMENT
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Toute construction, avec ou sans fondation, envisagée sur un terrain et tous travaux, envisagés sur un bâti existant, de nature à modifier son aspect extérieur, doivent faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à leur réalisation.
Les travaux réalisés sans autorisation exposent à une procédure pénale.
Désormais, vous pouvez procéder à la saisie des renseignements directement sur les documents en ligne en vous rendant sur le site https://www.service-public.fr/
La Commune de Pouillon est dotée d'un PLU approuvé depuis le 15/03/2006