Tournée de conservation cadastrale

Tournée de conservation cadastrale

La tournée de conservation cadastrale pour l'année 2011 commencera sur la commune à compter du 21 février 2012 par Monsieur TUQUOI Jean-Claude, géomètre principal du Cadastre.

Ci dessous, l'arrêté préfectoral autorisant le géomètre du cadastre autorisant ce dernier à réaliser des relevés topographiques dans les propriétés publiques et privées de la Commune.

  • Noté actuellement 0 étoile(s) sur 5.
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
Note: 0/5 (0 votes exprimés)

Merci d'avoir participé !

Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu'une fois !

Votre note a été changée, merci de votre participation !

Powered by eZ Publish™ CMS Open Source Web Content Management. Copyright © 1999-2011 eZ Systems AS (except where otherwise noted). All rights reserved.