Déclaration d'équidés

Déclaration d'équidés

Les Haras Nationaux nous informe de la nécessité de déclarer tous les lieux de détention situé sur la Commune soient enregistrés (surtout en cas de crise sanitaire). Aujourd'hui, 3 détenteurs sur Pouillon se sont déclarés mais il est probable que certains lieux ne soient pas encore déclarés! Cette déclaration est obligatoire par décret (n°2010-865 du code rural du 23/07/10).

La déclaration concerne tout lieu où sont hébergés de façon permanente ou temporaires des équidés (cheval, poneys ou âne). Le détenteur, perosnne responsable d'un de ces lieux, doit se déclarer auprès du SIRE qu'il soit professionnel ou particulier, propriétaire ou non des équidés hébergés, et quelle que soit l'utilisation des équidés détenus.

La déclaration est une démarche simple, avec deux possibilités de déclaration :

- sur Internet : en se connectant sur le site www.haras-nationaux.fr et cliquez sur bouton détenteur à droite de l'écran sur la page d'accueil du site.

- sur papier en renvoyant le formulaire disponible sur demande au SIRE (tel : 0811 90 21 31 ou par mail : info@ifce.fr - adresse : route de Troche - BP 3- 19231 ARNAC POMPADOUR Cedex).

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