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sam 23 août 2014
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Le Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme

Le PLU (plan Local d'urbanisme) est un document qui détermine le projet d'aménagement de la commune. Ce document a été approuvé en Conseil Municipal. Il fixe notamment les règles de construction applicables sur le territoire communal et constitue la règlementation locale. Pour décider d'accorder ou non une autorisation de construire, l'administration se fonde sur les dispositions prévues par cette règlementation.

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  • Date d'approbation du PLU : 15 mars 2006
  • 1ère révision simplifiée du PLU approuvée : 07 avril 2010
  • 2ème révision simplifiée du PLU approuvée : 07 avril 2010
  • Instauration du droit de préemption sur les zones U et Au du PLU : 15 mars 2006

Le règlement

Le règlement se compose de la manière suivante :

  • Disposition générales
  • règlement par zones
  • annexes

Télécharger le règlement du PLU et les annexes

annexe 2 PLU.pdf 66,90 kB